Dans le cadre du respect de l’environnement, la biodiversité et la santé humaine, l’usage des pesticides est de plus en plus proscrit chez les agriculteurs, gestionnaires d’infrastructures, collectivités et particuliers. Ces différents acteurs sont même appelés à se mobiliser pour se tourner vers des solutions alternatives omettant l’utilisation de pesticides.
De quoi s’agit-il ?
On désigne par « pesticides », tous les produits phytosanitaires ou produits phytopharmaceutiques utilisés pour préserver les végétaux contre tous les organismes nuisibles ou à éviter la prolifération de toutes sortes d’adventices. On citera par exemple les herbicides qui permettent d’éliminer les mauvaises herbes, les fongicides qui éliminent les champignons, les rodenticides pour faire fuir les rongeurs, ou encore les insecticides et acaricides qui servent à prévenir la propagation des insectes et des acariens.
Une réglementation phytosanitaire mise à jour
Dans le but de veiller à la santé des personnes et protéger l’environnement, le gouvernement français met en place une nouvelle politique visant à réduire l’usage de pesticides auprès des principaux acteurs du secteur de l’agriculture.
Cette nouvelle réglementation concerne notamment la mise en place d’un Plan Ecophyto dans le Grenelle de l’environnement. Il s’agit d’un plan national, piloté par le ministère de l’agriculture et animé par le ministère de l’écologie et du développement durable pour les zones non agricole, visant à réduire l’usage des produits phytosanitaires. Ce dispositif a pour principal objectif de diminuer de manière significative mais petit à petit l’usage des pesticides en France. Ce plan concerne tous les acteurs particuliers ou professionnels du secteur dont les fabricants, les agriculteurs, les distributeurs, les associations et les collectivités locales.
Des changements ont également été apportés aux différentes lois régulant l’utilisation des pesticides dans le milieu agriculture. Il s’agit de :
- La loi n°2014-110 du 6 février qui vise à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires au niveau national. La « loi Labbé » et la loi n°2015-992 du 17 août concernant la transition énergétique pour la croissance verte qui prévoient l’interdiction de tous produits phytosanitaires, à l’exception des produits de bio-contrôle inscrits sur une liste prédéfinie. Cette loi s’applique :
- Dans les espaces publics à partir du 1er janvier 2017 : l’usage des produits phytosanitaires sont interdits par l’Etat dans les forêts, les collectivités locales, les voiries, les établissements publics pour l’entretien des espaces verts et promenades.
- Dans le commerce, le stockage et l’utilisation des produits phytosanitaires par les particuliers amateurs, à partir du 1er janvier 2019. Il est d’ores et déjà interdit de vendre les produits phytosanitaires en magasin depuis le 1er janvier 2017.
Concernant l’usage des pesticides :
- L’arrêté interministériel du 12 septembre 2006 exige une interdiction de pénétrer au niveau des zones non traitées au bord des cours d’eau pendant 6 heures.
- La directive européenne du 21 octobre 2009 prescrit un cadre d’action communautaire visant à parvenir à un usage de pesticides compatible avec le développement durable. Elle prévoit de réduire ou d’interdire l’usage de produits phytosanitaires dans les zones à fréquentation publique comme les parcs, les terrains de sport, les jardins publics, les terrains de jeux, les cours de récréation, etc.
- L’arrêté du 27 juin 2011 réduit l’utilisation des pesticides les plus nocifs pour la santé des personnes, sur les zones à fréquentation publique comme les terrains de sport, les parcs et les jardins publics.
D’autres arrêtés émanant des préfectures peuvent aussi s’appliquer au niveau local.
Les aides de l’Agence aux collectivités territoriales renforcées
En application de la délibération n°DL/CA/15-41, concernant les modalités et autres conditions d’allocation des aides dans la lutte contre les pollutions agricoles et assimilées, l’Agence multiplie ses aides – à savoir un taux de financement maximum de 70%, pour encourager les collectivités territoriales, les établissements publics et leurs groupements à bannir l’usage de pesticides.
L’Agence prend notamment en charge :
- Les études de diagnostic des pratiques, préalable indispensable à la démarche, ainsi que la mise en place et la création de plan d’actions : constitution des équipes, des matériaux, procédés de prévention pour éviter les interventions. L’étude d’un plan de désherbage peut s’avérer nécessaire, afin de cartographier les techniques de désherbage appropriées à chaque nature du territoire communal.
- Les formations aux solutions de désherbages alternatifs.
- La sensibilisation des professionnels sur les opérations à mettre en œuvre.
- Les investissements nécessaires à l’application des techniques alternatives ;
- La planification des programmes dans les communes.
Vers l’engagement des collectivités
Plusieurs communes du bassin ont déjà entamé des démarches allant dans ce sens. A savoir Toulouse, Pamiers, Bordeaux, Cahors, Pau, Tarbes ainsi que d’autres communes conscientes de l’importance de la protection de l’environnement. Elles sont pour certaines actives dans les plans d’action territoriaux (PAT), et pour d’autres engagées dans des chartes départementales ou régionales, pour la réduction de l’utilisation de pesticides dans les espaces publics et les voiries. Quelques Conseils départementaux ont également suivi l’exemple dans le cadre de la gestion des espaces publics et des voiries.
Tous les départements qui sont en charge des routes sont également concernés : Dordogne, Landes, Corrèze, Gironde, etc. La plupart se sont déjà lancés dans des opérations de réduction voire de suppression d’utilisation des pesticides.
Les départements concernés qui n’ont pas encore commencé les démarches nécessaires, peuvent trouver des informations techniques à ce sujet sur le site ecophytozna, le site du CNFPT ou sur le label Terre Saine, mis en place par le ministère de l’écologie pour permettre aux intéressés de mesurer leur démarche zéro phyto.
Vers une sensibilisation des jardiniers amateurs
En France, on dénombre quelques 17 millions d’apprentis jardiniers. Certains cultivent un petit bout de jardin, d’autres un potager, et d’autres encore qui prennent juste soin de leur pelouse en utilisant des pesticides. En tout, près d’un million d’hectares de jardins privés ou collectifs, encaisse chaque année 5 000 tonnes de fongicides, d’herbicides et d’insecticides. Une sensibilisation massive a ainsi également été menée auprès de ces jardiniers particuliers pour les inciter à opter pour des techniques plus bios.
